Professionnels de La Loire et de la Haute Loire, votre fournisseur en combustibles sur la région du Chambon-Feugerolles vous donne plus de précisions sur la bonne utilisation de votre carburant pour engins de chantier ou carburant agricole (GNR).
Depuis 2011, le GNR doit être utilisé par les engins de chantier mais aussi les tracteurs forestiers et d’autres engins notamment dans les secteurs agricole et fluvial.
Or ce carburant d’engins de chantier et autres est soumis à une règlementation stricte. L’équipe de Combustibles Raby vous en dit plus afin de vous permettre de rester en règles dans l’exercice de votre activité professionnelle.
Nous avons à cœur de conseiller nos clients afin que ceux-ci soient les plus informés au moment de choisir leur combustible mais aussi au moment de son utilisation.
Évolution de la règlementation concernant le carburant pour engins de chantier
L’Union Européenne a formulé de nouvelles directives en matière d’alimentation des moteurs d’engins industriels et agricoles en 2009 rendant notamment l’utilisation de fioul domestique impossible, sa teneur en soufre étant trop importante pour être utilisé comme carburant pour engins de chantier.
La France met en place l’application de cette directive à la fin de l’année 2010. L’arrêté en question impose le GNR comme carburant des engins de chantier et agricoles avec une entrée en vigueur à partir de novembre 2011. Le fonctionnement de ces machines avec du fioul domestique est interdit en France à partir de cette date.
Lorsque vous choisissez votre GNR, pensez à bien vérifier qu’il est certifié EN590. C’est celui qui est reconnu par les sociétés d’assurance en cas de soucis.
Risques encourus pour non-respect de la règlementation sur l’utilisation de GNR
Le GNR, tout comme le fioul domestique, est coloré, il est donc très facile à identifier lors d’un simple contrôle visuel du moteur de votre véhicule. Son utilisation dans votre véhicule privé est considérée comme une fraude fiscale et peut être passible d’une amende, d’une peine de prison en fonction de la gravité de la fraude et de la confiscation de votre voiture.
L’amende peut être très élevé dans la mesure où elle prend en compte les kilomètres parcourus depuis l’acquisition du véhicule qui est multiplié par sa consommation moyenne et vous pouvez être amené à payer la différence de prix entre le carburant que vous étiez censé utilisé et le GNR.
Vous avez des questions sur la bonne utilisation de votre GNR ?
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